CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Libre Escale (ci-après « le Prestataire ») propose des services de conseil et de planification de voyage à ses clients (ci-après « le Client »). Il est précisé que le Prestataire n’agit pas en tant qu’agence de voyages et ne réalise aucune réservation au nom du Client.

2. Prestations proposées 

Le Prestataire fournit un service de planification de voyage personnalisé, comprenant :

  • Hébergement :

    • Proposition de 3 hébergements par étape, selon les critères définis par le Client.

    • Possibilité de faire une recherche supplémentaire gratuite si aucun des 3 hébergements proposé ne correspond au Client.

    • Toute nouvelle proposition d’hébergement supplémentaire sera facturée.

  • Activités et visites :

    • Suggestions d’activités et de sites incontournables, selon les préférences du Client.

    • Informations pratiques sur les réservations et les disponibilités.

  • Transport :

    • Proposition de 2 options de vols ou de trains pour le trajet domicile – destination.

    • Conseils sur la location de véhicules et transports sur place.

  • Carnet de voyage personnalisé :

    • Regroupe toutes les informations essentielles pour le voyage (itinéraire, contacts, conseils pratiques, plans, etc.).

  • Spécificité de l’offre « Petit budget » :

    • Recherche de transport pour le trajet domicile – destination uniquement (pas de recherche de transport / déplacement sur place)

    • Proposition de 3 hébergements par étape, selon les critères définis par le Client.
    •  Pas de carnet de voyage inclus dans cette offre
    • Possibilité de transformer l’offre petit budget en offre complète (WE / petit séjour, ou long séjour). Dans ce cas, les 80€ seront déduits du prix de l’offre complète.
Les suggestions fournies par le Prestataire sont établies selon les informations disponibles au moment de la recherche. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité des hébergements, activités ou transports au moment de la réservation par le Client.
 

3. Tarifs et paiement

  • Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site libre-escale.fr ou communiqués sur devis.

  • Pour les montants supérieur à 250€, un acompte de 50 % du montant total est demandé à la validation du devis. Le solde doit être réglé avant la remise du carnet de voyage.

  • Pour les montants inférieurs à 250€, le solde est demandé à la validation du devis.

  • Les paiements sont acceptés par virement bancaire / PayPal / autre mode de paiement.

  • Toute demande de modification après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, dont le montant sera communiqué au Client avant toute prestation complémentaire.

4. Droit de rétractation et annulation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de service déjà entamées avec l’accord du Client. 

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit à l’adresse mail « contact@libre-escale.fr ». Si l’annulation intervient avant le début des prestations, le Prestataire se réserve le droit de retenir une partie du montant payé en fonction du travail déjà réalisé. En cas d’annulation après la remise du carnet de voyage, aucun remboursement ne pourra être accordé.

5. Responsabilités 

Le Prestataire fournit un service de conseil et ne réalise aucune réservation. Il ne peut être tenu responsable des modifications, annulations ou problèmes survenus lors du voyage (retards, perte de bagages, conditions climatiques, etc.). Le Client reste responsable de ses réservations et doit vérifier la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, assurances, etc.).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de ses réservations (ex. mauvaise date, erreur de nom, non-respect des conditions de modification ou d’annulation des prestataires tiers). Il appartient au Client de vérifier les conditions générales des fournisseurs auprès desquels il effectue ses réservations.

6. Propriété intellectuelle 

Le carnet de voyage et les documents fournis sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, partagés ou revendus sans autorisation.

En cas de diffusion, copie ou revente non autorisée des documents fournis par le Prestataire, le Client s’expose à des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles 

Les informations collectées sont destinées à la bonne exécution des services et ne sont pas communiquées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

8. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Prestataire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Prestataire et le Client, ce dernier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Libre Escale a adhéré au service de médiation du CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le Client peut saisir ce médiateur :

  • en ligne sur le site : www.cm2c.net,

  • par voie postale : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris,

  • ou par courriel : cm2c@cm2c.net

Avant toute saisie du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire. Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé avant toute action judiciaire.